Quel est le rôle du notaire lors d’un mariage ?

Le mariage est avant tout l’union de deux personnes qui s’unissent pour la vie. Il arrive toutefois, dans certaines situations, que des circonstances ou événements modifient le cours des choses. Et dans ces cas, chacun des deux époux doit prévoir leur assurance matérielle et financière. Afin de garantir et de certifier officiellement cette sécurité et en cas de séparation, le contrat de mariage authentifié par un notaire régit la distribution des acquis matrimoniaux. Quel est le rôle du notaire lors d’un mariage ? On vous répond.

Quel est le rôle du notaire lors d’un mariage ?

Le notaire est un juriste, et plus particulièrement un officier public nommé par le ministère de la Justice, dont le rôle est d’authentifier des documents légaux, tels que des contrats. Cette certification officielle se base essentiellement sur le consentement libre et éclairé de chacune des personnes qui contractent le document.

Lors d’un mariage, le notaire intervient ainsi dans l’établissement, la signature et la mise en application d’un contrat de mariage. Ce contrat régit la répartition des biens possédés par chacun des époux avant leur union. Le contrat de mariage permet également de définir la façon dont les biens acquis pendant toute la durée du mariage seront répartis en cas de séparation ou du décès d’un des deux époux.

Le notaire joue donc un rôle important à plusieurs étapes du mariage. Dans un premier temps, l’officier intervient pour authentifier un contrat de mariage avant ou après la célébration officielle de l’événement. Ensuite, il intervient après un divorce ou le décès d’un des deux époux, pour mettre en application les accords du contrat de mariage dans le cadre du régime de séparation des biens. Le notaire acte alors le partage ou la succession des biens patrimoniaux acquis par les époux durant leur mariage.

Faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour se marier ?

Lorsque le mariage est célébré sans contrat de mariage, dans ce cas le régime matrimonial des époux est la communauté des biens réduite aux acquêts. Il s’agit du régime prononcé par défaut. Cela signifie que, en cas de séparation, les époux se partagent équitablement tous les biens acquis pendant leur mariage. Cette répartition égalitaire concerne tous les biens, matériels et financiers, que possèdent communément les deux époux à la date du divorce : comptes bancaires, patrimoine immobilier, actions, rentes, etc.

Ainsi, si vous ne souhaitez pas rédiger de contrat de mariage, dans ce cas l’intervention d’un notaire n’est pas indispensable. En effet, le rôle de ce dernier est de légitimer et d’authentifier un document légal tel qu’un contrat de mariage. Toutefois, si plusieurs années après la célébration de votre mariage, vous souhaitiez rédiger un contrat de mariage, vous avez parfaitement la possibilité, cette fois-ci, de faire appel à un notaire afin de légaliser le document.

En résumé, il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour se marier. Il est, en revanche, obligatoire de faire appel à un notaire pour certifier un contrat de mariage.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage certifié par un notaire ?

Le contrat de mariage définit le régime matrimonial des époux. Ce document, authentifié par un notaire, présente les règles et les obligations à respecter quant à la distribution du patrimoine ainsi qu’à la gestion des biens, pendant et après le mariage.

Si le couple est amené à divorcer ou, dans le cas où l’un des deux époux décède, le contrat de mariage est donc l’unique base légale et juridique qui permet une bonne distribution des acquis entre les époux. Le notaire se charge ainsi de faire respecter scrupuleusement les termes stipulés dans le contrat de mariage et acceptés par les époux lors de la signature du document.

Le contrat de mariage est en conséquence indispensable si les époux possèdent chacun un patrimoine financier et/ou immobilier avant leur union. La signature d’un contrat de mariage permet alors à chacun d’assurer une sécurité matérielle en cas de divorce.

Ce qu’il faut retenir : le notaire est un intervenant incontournable si vous souhaitez souscrire un contrat de mariage. Sa signature est nécessaire afin d’authentifier ce document, qui certifie votre régime matrimonial. Le notaire devient donc garant de la bonne application des conditions du contrat de mariage, dans le cas d’une séparation ou du décès d’un des deux époux.